Quand le gouvernement français veut redéfinir les jeux d’argent en ligne

Le marché des jeux de hasard en ligne français pourrait bientôt connaitre d’inquiétants chamboulements. En effet, un changement de loi est prévu ainsi qu’une redéfinition de la notion de « jeux de hasard ». Le gouvernement espère effectuer des modifications radicales afin de protéger les populations mineures et d’éradiquer les sites de jeux d’argent illégaux. Cela passera par un transfert de pouvoirs plus important à l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) ainsi que par la signature de textes de loi qui définiront le nouveau régime bientôt en vigueur dans l’hexagone.

Le projet de loi relatif à la consommation soulève des débats

Une série d’amendements verront bientôt le jour en France et pourraient être appliqués à la nouvelle loi relative à la consommation, qui fait actuellement débat au sein du corps législatif. Une fois la loi votée, ces amendements devraient prendre immédiatement effet, ce qui signifie que le paysage hexagonal des jeux d’argent en ligne subira de profonds changements. Cette annonce a le don d’inquiéter plus particulièrement les opérateurs de poker en ligne car la nouvelle définition des jeux de hasard risque d’amplifier les polémiques opposant les jeux de hasard et les jeux d’adresse. En effet, la loi actuelle, qui est entrée en vigueur en juin 2010, considère explicitement que les jeux de hasard autorisés sont « des jeux payants où le hasard l’emporte sur le talent, l’adresse ou tout autre moyen intelligent permettant de remporter des gains ». Cette définition a conduit certains représentants de justice toulousains à prononcer des jugements en faveurs des opérateurs de poker, lesquels étaient accusés d’exercer de manière illégale sur le territoire français.

« Afin de supprimer les nuances qui incitent à de mauvaises interprétations, François Hollande et ses ministres ont décidé de soumettre un nouveau texte qui redéfinira entièrement la loi actuelle ».

La cour de justice de Toulouse prononça ce jour-là que le poker était un jeu de hasard de façon très légère, que seules certaines compétences acquises grâce à la pratique permettaient de gagner à ce jeu. « Même si le hasard jour un rôle important lorsqu’on est débutant, cela n’a rien à voir lorsqu’on pratique cette discipline à haut niveau », avaient ajouté les juges. Or, le gouvernement aimerait faire en sorte que le poker soit régulé de la meilleure des façons en France. Afin de supprimer les nuances qui incitent à de mauvaises interprétations, François Hollande et ses ministres ont décidé de soumettre un nouveau texte qui redéfinira entièrement la loi actuelle.

Une clarification nécessaire selon les parlementaires

Le parlementaire qui a soumis l’amendement, M. Razzy Hammadi, a également ajouté une note justifiant son choix et sa volonté de changement. Ce dernier pense qu’une clarification « est nécessaire, d’autant plus que la Cour de Toulouse a estimé que le poker ne peut pas être assimilé à un jeu de chance lors du jugement prononcé le 17 janvier 2013 ». Le parlementaire estime également qu’il est approprié de mettre fin aux poursuites visant à punir les opérateurs de poker illégaux- suggère-t-il qu’aucune pré-approbation n’est nécessaire pour proposer des jeux de poker en ligne en France ? Bien au contraire. Le gouvernement compte continuer à réguler le régime en s’appuyant sur la délivrance de licences d’exploitation. La nouvelle loi, qui sera parfaitement claire, ne pourra plus être détournée et ne fera plus aucun cadeau aux propriétaires de sites de jeux d’argent illégaux.